Règlement (CEE) 939/79 du 8 mai 1979 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
Règlement (CEE) 939/79 du 8 mai 1979 établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisésAbrogé
Version18 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 939/79 du Conseil, du 8 mai 1979, établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait, dans le cadre du programme d' aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés |
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Version du 18 mai 1979 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1761/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 PARA- GRAPHE 6 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :