Règlement (CEE) 825/90 du 6 mars 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 825/90 de la Commission du 6 mars 1990 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1990) |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 715/90 du Conseil, du 5 mars 1990, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) (1), et notamment ses articles 16 et 27,
- 200 tonnes de figues fraîches, relevant du code NC ex 0804 20 10, pour la période du 1er novembre au 30 avril,
- 1 000 tonnes de pommes fraîches, relevant des codes NC 0808 10, pour la période du 1er janvier au 31 décembre, et
- 1 000 tonnes de poires fraîches, relevant des codes NC 0808 20 10 à 0808 20 39, pour la période du 1er janvier au 31 décembre,
originaires des pays concernés;
- au cours des mêmes périodes et aux mêmes rythmes que ceux prévus aux articles 75 et 268 de l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, concernant le contingent tarifaire relatif aux figues fraîches
et
- à concurrence de 50 % des droits du tarif douanier commun concernant les contingents tarifaires relatifs aux pommes et poires fraîches;
que ce taux maximal de réduction est applicable dès le 1er mars 1990;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: