Règlement (CEE) 632/71 du 25 mars 1971 relatif à la suspension de l' adjudication permanente en matière d' exportation de sucre brut de betterave visée au règlement (CEE) n° 258/71
Règlement (CEE) 632/71 du 25 mars 1971 relatif à la suspension de l' adjudication permanente en matière d' exportation de sucre brut de betterave visée au règlement (CEE) n° 258/71Abrogé
Version26 mars 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 632/71 de la Commission, du 25 mars 1971, relatif à la suspension de l' adjudication permanente en matière d' exportation de sucre brut de betterave visée au règlement (CEE) n° 258/71 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 26 mars 1971 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)