Règlement (CE) 1969/2004 du 16 novembre 2004
Règlement (CE) 1969/2004 du 16 novembre 2004
Version18 novembre 2004
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1969/2004 de la Commission du 16 novembre 2004 rectifiant le règlement (CE) n° 96/2004 adaptant plusieurs règlements relatifs au marché du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne |
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Version du 18 novembre 2004 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: