Règlement (CEE) 963/82 du 27 avril 1982 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Version28 avril 1982

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	28 avril 1982

Date de signature :	27 avril 1982
Date de publication au JOUE :	28 avril 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n 963/82 de la Commission, du 27 avril 1982, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

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Version du 28 avril 1982 • À jour

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