Règlement d’exécution (UE) 2025/500 de la Commission du 13 mars 2025 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Règlement d’exécution (UE) 2025/500 de la Commission du 13 mars 2025 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc
Version15 mars 2025
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Version30 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 avril 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/500 de la Commission du 13 mars 2025 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc |
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Version du 30 avril 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 15 et son article 24, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Ouverture