Règlement d’exécution (UE) 233/2012 du 16 mars 2012
Règlement d’exécution (UE) 233/2012 du 16 mars 2012Abrogé
Version18 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 233/2012 de la Commission du 16 mars 2012 portant application du règlement (CE) n ° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’approbation de la version modifiée du programme national de lutte contre la tremblante du Danemark Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 18 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1), et notamment son annexe VIII, chapitre A, point I b) iii),
considérant ce qui suit: