Règlement (CEE) 1291/85 du 21 mai 1985 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
Règlement (CEE) 1291/85 du 21 mai 1985 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportéesAbrogé
Version23 mai 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1291/85 de la Commission du 21 mai 1985 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, et modifiant le règlement (CEE) no 1687/76 |
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Version du 23 mai 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: