Règlement (CEE) 2957/74 du 22 novembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres ouvrages en fonte, fer ou acier, de la position tarifaire 73
Règlement (CEE) 2957/74 du 22 novembre 1974 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres ouvrages en fonte, fer ou acier, de la position tarifaire 73Abrogé
Version26 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2957/74 de la Commission, du 22 novembre 1974, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres ouvrages en fonte, fer ou acier, de la position tarifaire 73.40, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3501/73 du Conseil du 18 décembre 1973 |
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Version du 26 novembre 1974 • À jour
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