Règlement (CEE) 2960/84 du 23 octobre 1984 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

Version24 octobre 1984

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	24 octobre 1984

Date de signature :	23 octobre 1984
Date de publication au JOUE :	24 octobre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2960/84 de la Commission, du 23 octobre 1984, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

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Version du 24 octobre 1984 • À jour

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