RÈGLEMENT (CE) 1481/97 du 28 juillet 1997
RÈGLEMENT (CE) 1481/97 du 28 juillet 1997
Version1 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1481/97 DE LA COMMISSION du 28 juillet 1997 dérogeant, pour la campagne 1996/1997, à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 3105/88 établissant les modalités d'application des distillations obligatoires visées aux articles 35 et 36 du règlement (CEE) n° 822/87 |
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Version du 1 août 1997 • À jour
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