Règlement (CEE) 358/83 du 14 février 1983
Règlement (CEE) 358/83 du 14 février 1983
Version15 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 358/83 de la Commission, du 14 février 1983, modifiant le règlement (CEE) n 3506/82 et portant à 450 000 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français |
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Version du 15 février 1983 • À jour
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