RÈGLEMENT (CE) 781/96 du 29 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
RÈGLEMENT (CE) 781/96 du 29 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine
Version1 mai 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 781/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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