Règlement (CEE) 633/85 du 12 mars 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, de la position 66

Version16 mars 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 mars 1985

Date de signature :	12 mars 1985
Date de publication au JOUE :	13 mars 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 633/85 de la Commission du 12 mars 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, de la position 66.01 du tarif douanier commun, originaires de Singapour, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 16 mars 1985 • À jour

Règlement (CEE) 633/85 du 12 mars 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux parapluies, parasols et ombrelles, de la position 66Abrogé