RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 208/70 de la Commission, du 4 février 1970, établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 208/70 de la Commission, du 4 février 1970, établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges
Version29 octobre 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1982 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 208/70 de la Commission, du 4 février 1970, établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 octobre 1982 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)