Règlement (CEE) 399/82 du 23 février 1982
Règlement (CEE) 399/82 du 23 février 1982Abrogé
Version25 février 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 399/82 de la Commission, du 23 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 352/82 relatif à la livraison de farine de froment tendre au Comité international de la Croix-Rouge au titre de l' aide alimentaire |
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Version du 25 février 1982 • À jour
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