Règlement (CE) 2441/2000 du 3 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
Règlement (CE) 2441/2000 du 3 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole
Version4 novembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2441/2000 de la Commission du 3 novembre 2000 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole |
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Version du 4 novembre 2000 • À jour
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