Règlement (CE) 1242/2007 du 24 octobre 2007
Règlement (CE) 1242/2007 du 24 octobre 2007Abrogé
Version28 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1242/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 793/2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union |
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Version du 28 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil du 30 janvier 2006 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union (1), et notamment son article 25,
considérant ce qui suit: