Règlement d’exécution (UE) 2025/1803 du 11 septembre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/1803 du 11 septembre 2025
Version2 octobre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1803 de la Commission du 11 septembre 2025 annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique Nordkalk QL 90 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2024/1672 de la Commission |
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Texte du document
Version du 2 octobre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 49,
considérant ce qui suit: