Règlement (CEE) 2978/74 du 26 novembre 1974
Règlement (CEE) 2978/74 du 26 novembre 1974Abrogé
Version28 novembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 novembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2978/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, déterminant les conditions de vente du lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention et destiné à l'exportation et relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance pour le lait écrémé en poudre ne provenant pas des stocks d'intervention |
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Version du 28 novembre 1974 • À jour
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