Règlement (CEE) 1063/81 du 22 avril 1981
Règlement (CEE) 1063/81 du 22 avril 1981Abrogé
Version23 avril 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 avril 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1063/81 de la Commission, du 22 avril 1981, rectifiant le règlement (CEE) n° 3380/80 relatif aux conditions d' importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine originaires d' Autriche, d' Islande et de Roumanie |
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Version du 23 avril 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N} 1837/80 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1980 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N} 3446/80 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 33 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :