Rectificatif au règlement (CEE) n 624/87 du Conseil, du 27 février 1987, prorogeant le règlement (CEE) n 1707/86 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO n L 58 du 28.2.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 624/87 du Conseil, du 27 février 1987, prorogeant le règlement (CEE) n 1707/86 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO n L 58 du 28.2.1987)
Version5 mars 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1987 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 624/87 du Conseil, du 27 février 1987, prorogeant le règlement (CEE) n 1707/86 relatif aux conditions d'importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l'accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO n L 58 du 28.2.1987) |
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