Règlement (CEE) 437/87 du 12 février 1987
Règlement (CEE) 437/87 du 12 février 1987Abrogé
Version16 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 437/87 de la Commission du 12 février 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 2750/86 et (CEE) n 3214/86 en ce qui concerne les sucres bruts de betteraves et de cannes récoltées dans la Communauté destinés à l'approvisionnement des raffineries portugaises |
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Version du 16 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 229/87 (2), et notamment son article 9 paragraphe 6,
vu le règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil, du 15 juillet 1986, arrêtant des mesures pour l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer et pour l'égalisation des conditions de prix avec le sucre brut préférentiel (3), et notamment son article 3 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: