Règlement (CEE) 2749/79 du 6 décembre 1979
Règlement (CEE) 2749/79 du 6 décembre 1979
Version7 décembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 décembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 décembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2749/79 de la Commission, du 6 décembre 1979, rectifiant le règlement (CEE) n 2701/79 reportant la date de prise en charge de la viande bovine mise en vente par les organismes d'intervention au titre du règlement (CEE) n 2329/79 |
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Version du 7 décembre 1979 • À jour
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