Règlement (CE) 2396/97 du 2 décembre 1997
Règlement (CE) 2396/97 du 2 décembre 1997
Version3 décembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2396/97 de la Commission du 2 décembre 1997 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées» prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires |
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Version du 3 décembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1068/97 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphes 3 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: