Règlement (CEE) 1470/92 du 4 juin 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 4 (numéro d' ordre 40
Règlement (CEE) 1470/92 du 4 juin 1992 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 4 (numéro d' ordre 40Abrogé
Version9 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1470/92 de la Commission, du 4 juin 1992, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits de la catégorie 4 (numéro d' ordre 40.0040) originaires d' Indonésie, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3832/90 du Conseil |
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Version du 9 juin 1992 • À jour
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