Règlement (CEE) 3323/74 du 20 décembre 1974
Règlement (CEE) 3323/74 du 20 décembre 1974Abrogé
Version1 janvier 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3323/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 en ce qui concerne la détermination des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté ainsi que les coefficients d' ajustement applicables dans ces zones |
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Version du 1 janvier 1975 • À jour
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