Règlement (CEE) 94/71 du 18 janvier 1971 relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées
Règlement (CEE) 94/71 du 18 janvier 1971 relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congeléesAbrogé
Version20 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 94/71 de la Commission, du 18 janvier 1971, relatif au régime spécial à appliquer à l'importation de certaines viandes bovines congelées |
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Version du 20 janvier 1971 • À jour
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