Règlement (CE) 250/1999 du 2 février 1999
Règlement (CE) 250/1999 du 2 février 1999Abrogé
Version6 février 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 250/1999 de la Commission du 2 février 1999 modifiant le règlement (CE) no 2473/98 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 février 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2214/98 de la Commission (2), et notamment son article 19, point 2,
après consultation du groupe d'examen scientifique,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: