Règlement n° 44 du Conseil portant fixation dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets abattus

Version1 juillet 1962

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 juillet 1962

Sur le règlement :

Date de signature :
Date de publication au JOUE :	1 juillet 1962
Titre complet :	Règlement n° 44 du Conseil portant fixation dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets abattus

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Version du 1 juillet 1962 • À jour

Règlement n° 44 du Conseil portant fixation dans le cas prévu à l'article 3, paragraphe 2, du règlement n° 22 du Conseil, du montant des prélèvements intracommunautaires applicables aux poules, poulets abattusAbrogé

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