RÈGLEMENT (CE) 1147/97 du 24 juin 1997
RÈGLEMENT (CE) 1147/97 du 24 juin 1997
Version29 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1147/97 DE LA COMMISSION du 24 juin 1997 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période allant du 1er juillet 1997 au 30 juin 1998 inclus à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) n° 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël |
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Version du 29 juin 1997 • À jour
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