Règlement 28/63/CEE du 27 mars 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 73 de la Commission et fixation des prix d'écluse applicables aux oeufs dépourvus de leurs coquilles et les jaunes d'oeufs de volailles de basse
Règlement 28/63/CEE du 27 mars 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 73 de la Commission et fixation des prix d'écluse applicables aux oeufs dépourvus de leurs coquilles et les jaunes d'oeufs de volailles de basseAbrogé
Version1 avril 1963
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1963 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1963 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1963 |
| Titre complet : | Règlement n° 28/63/CEE de la Commission du 27 mars 1963 portant prorogation de la durée de validité du règlement n 73 de la Commission et fixation des prix d'écluse applicables aux oeufs dépourvus de leurs coquilles et les jaunes d'oeufs de volailles de basse-cour, propres à des usages alimentaires, frais, conservés, séchés ou sucrés, du 1er avril au 30 juin 1963 |
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Version du 1 avril 1963 • À jour
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