Règlement (CE) 440/96 du 11 mars 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge
Règlement (CE) 440/96 du 11 mars 1996 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orgeAbrogé
Version12 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 440/96 de la Commission, du 11 mars 1996, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains mélanges de radicelles de malt et de résidus du criblage de l'orge |
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Version du 12 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 12 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: