Règlement (CEE) 2134/82 du 30 juillet 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins et peaux d' équidés, de la sous

Version3 août 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 août 1982

Date de signature :	30 juillet 1982
Date de publication au JOUE :	31 juillet 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2134/82 de la Commission, du 30 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins et peaux d' équidés, de la sous-position 41.02 ex C du tarif douanier commun, originaires de l' Uruguay, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 3 août 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2134/82 du 30 juillet 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres cuirs et peaux de bovins et peaux d' équidés, de la sousAbrogé