Règlement (CE) 1044/98 du 19 mai 1998
Règlement (CE) 1044/98 du 19 mai 1998Abrogé
Version27 mai 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1044/98 de la Commission du 19 mai 1998 modifiant le règlement (CEE) no 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
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Version du 27 mai 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 923/96 de la Commission (2), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 23, ainsi que les dispositions correspondantes des autres règlements portant organisation commune des marchés pour les produits agricoles,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: