Règlement d’exécution (UE) 2023/1591 du 3 août 2023 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 août 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 août 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/1591 du Conseil du 3 août 2023 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine |
Décisions • 2
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[…] ( 1 ) Décision d'exécution (PESC) 2023/1592 du Conseil, du 3 août 2023, mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine (JO 2023, L 195 I, p. 31) et règlement d'exécution (UE) 2023/1591 du Conseil, du 3 août 2023, mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine (JO 2023, L 195 I, p. 1).
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[…] demande l'annulation, d'une part, de la décision d'exécution (PESC) 2023/1592 du Conseil, du 3 août 2023, mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine (JO 2023, L 195 I, p. 31), et, d'autre part, du règlement d'exécution (UE) 2023/1591 du Conseil, du 3 août 2023, mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine (1), et notamment son article 8 bis, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: