Règlement (CEE) 851/73 du 28 mars 1973 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Règlement (CEE) 851/73 du 28 mars 1973 fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Version31 mars 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 851/73 de la Commission, du 28 mars 1973, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 31 mars 1973 • À jour
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