Règlement (CE) 554/2008 du 17 juin 2008 concernant l’autorisation de la 6
Règlement (CE) 554/2008 du 17 juin 2008 concernant l’autorisation de la 6
Version8 juillet 2008
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Version27 octobre 2010
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Version5 juin 2012
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 juin 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 554/2008 de la Commission du 17 juin 2008 concernant l’autorisation de la 6-phytase (phytase Quantum) en tant qu’additif pour l’alimentation animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 5 juin 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: