Règlement (CEE) 1592/71 du 23 juillet 1971 relatif au classement de marchandises dans la position 68
Règlement (CEE) 1592/71 du 23 juillet 1971 relatif au classement de marchandises dans la position 68Abrogé
Version1 août 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1592/71 de la Commission, du 23 juillet 1971, relatif au classement de marchandises dans la position 68.08 du tarif douanier commun |
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Version du 1 août 1971 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: