Règlement (CEE) 913/80 du 15 avril 1980
Règlement (CEE) 913/80 du 15 avril 1980Abrogé
Version17 avril 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 913/80 de la Commission, du 15 avril 1980, rectifiant le règlement (CEE) n° 671/80 fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix moyen du marché et le rendement indicatif pour les graines de lin |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 avril 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 569/76 DU CONSEIL , DU 15 MARS 1976 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE LIN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :