Règlement (CEE) 3236/84 du 20 novembre 1984
Règlement (CEE) 3236/84 du 20 novembre 1984Abrogé
Version21 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3236/84 de la Commission du 20 novembre 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2267/84 prévoyant l' octroi d' une aide au stockage privé de carcasses, de demi-carcasses, de quartiers arrière et de quartiers avant de bovins, fixée forfaitairement à l' avance |
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Version du 21 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 6 paragraphe 5 point b) et son article 8 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: