Règlement (CEE) 2358/85 du 14 août 1985
Règlement (CEE) 2358/85 du 14 août 1985Abrogé
Version21 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2358/85 de la Commission du 14 août 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2006/80 déterminant les centres d' intervention des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 3 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: