Règlement (CE) 808/2003 du 12 mai 2003Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 mars 2011 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 2003 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 mai 2003 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 808/2003 de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Décisions • 2
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[…] 1 La demande de décision préjudicielle porte sur l'interprétation du règlement (CEE) n° 259/93 du Conseil, du 1 er février 1993, concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne (JO L 30, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 2557/2001 de la Commission, du 28 décembre 2001 (JO L 349, p. 1, ci-après le «règlement n° 259/93»), et du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 3 octobre 2002, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273, p. 1), tel que modifié par le règlement (CE) n° 808/2003 de la Commission, du 12 mai 2003 (JO L 117, p. 1, ci-après le «règlement n° 1774/2002»).
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[…] 16. La directive 90/667 a été remplacée, avec effet au 1 er mai 2003, par le règlement (CE) nº 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, du 3 octobre 2002, établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (5). Ce dernier texte a été modifié à compter du 1 er mai 2003 par le règlement (CE) nº 808/2003 de la Commission du 12 mai 2003 (6). Nous employons donc ci-après cette version modifiée.