Règlement (UE) 1292/2013 du 11 décembre 2013
Règlement (UE) 1292/2013 du 11 décembre 2013Abrogé
Version1 janvier 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1292/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 294/2008 portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 janvier 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 173, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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