Rectificatif au règlement (CEE) n 2290/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2329/87 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja et prévoyant des mesures transitoires pour les contrats relatifs à la campagne de commercialisation 1987/1988 (JO n L 209 du 31.7.1987)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2290/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2329/87 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja et prévoyant des mesures transitoires pour les contrats relatifs à la campagne de commercialisation 1987/1988 (JO n L 209 du 31.7.1987)
Version15 août 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 août 1987 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2290/87 de la Commission, du 30 juillet 1987, modifiant le règlement (CEE) n 2329/87 relatif aux modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja et prévoyant des mesures transitoires pour les contrats relatifs à la campagne de commercialisation 1987/1988 (JO n L 209 du 31.7.1987) |
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Version du 15 août 1987 • À jour
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