Règlement (CEE) 1461/93 du 8 juin 1993 concernant l'accès des soumissionnaires des États
Règlement (CEE) 1461/93 du 8 juin 1993 concernant l'accès des soumissionnaires des ÉtatsAbrogé
Version18 juin 1993
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Version3 août 1995
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Version1 mars 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2006 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1461/93 du Conseil, du 8 juin 1993, concernant l'accès des soumissionnaires des États-Unis d'Amérique aux marchés publics |
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Version du 1 mars 2006 • À jour
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