Règlement (CEE) 2517/88 du 10 août 1988
Règlement (CEE) 2517/88 du 10 août 1988
Version11 août 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2517/88 de la Commission, du 10 août 1988, modifiant les règlements (CEE) n 1333/88, (CEE) n 1334/88 et (CEE) n 1449/88 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre des adjudications de la restitution à l'exportation des céréales |
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Version du 11 août 1988 • À jour
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