Règlement d’exécution (UE) 2025/265 du 7 février 2025
Règlement d’exécution (UE) 2025/265 du 7 février 2025
Version2 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/265 de la Commission du 7 février 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/704 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée INSECTICIDES FOR HOME USE |
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Texte du document
Version du 2 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 50, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: