Règlement (CEE) 349/83 du 11 février 1983
Règlement (CEE) 349/83 du 11 février 1983Abrogé
Version13 février 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 février 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 349/83 de la Commission, du 11 février 1983, modifiant le règlement (CEE) n° 281/83 relatif à la livraison de froment tendre au Honduras au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 13 février 1983 • À jour
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