Règlement (CE) 1357/2000 du 27 juin 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 1357/2000 de la Commission du 27 juin 2000 modifiant le règlement (CE) no 1251/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT(1), et notamment son article 1er,
considérant ce qui suit:
(1) Dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la Communauté s'est engagée à ouvrir des contingents tarifaires pour certains produits dans le secteur de la viande de volaille. Il y a lieu dès lors d'établir les modalités d'application pour ces contingents à partir du 1er juillet 2000.
(2) Le règlement (CE) n° 1251/96 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1327/1999(3), a prévu la gestion de ces contingents pour la période du 1er juillet 1999 au 30 juin 2000. Il convient d'en prévoir la gestion à partir du 1er juillet 2000.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des oeufs et de la viande de volaille,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: